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Procédure à respecter scrupuleusement lors de l’établissement de la convention de stage

Page centrale de l’Université Paris-Diderot concernant les stages : https://etudes-formations.univ-paris-diderot.fr/orientation-et-insertion-professionnelle/stage-mode-demploi

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Convention de stage type, version 27 janvier 2016
(si stagiaire étranger ou si l’établissement d’origine n’en fournit pas)
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Convention de stage type, version 27 janvier 2016
(si stagiaire étranger ou si l’établissement d’origine n’en fournit pas)

1. La convention de stage doit provenir de l’établissement d’origine de l’étudiant. Pour les étudiants dont l’établissement d’origine est P7, cette convention est à saisir en ligne. Les étudiants étrangers et ceux dont l’établissement d’origine ne fournit pas de convention sont invités à utiliser cette convention type (odt, pdf disponible bientôt). Elle doit impérativement être fournie en 3 exemplaires originaux. Pour les étudiants des ENS, se référer au point 6 ci-dessous.

2. Le stagiaire ne peut démarrer son stage que lorsque sa convention a été signée par toutes les parties, à savoir, dans l’ordre, l’étudiant, l’enseignant référent de l’établissement d’origine, le responsable ou tuteur du stage dans l’organisme d’accueil, le directeur du laboratoire d’accueil, le responsable (Madame Clérici) de l’organisme d’accueil (Université Paris-Diderot), et le responsable de l’établissement d’origine. Dans le cas contraire, et en cas de problème, la responsabilité de l’encadrant est engagée. Pour obtenir la signature de P7, merci de déposer les trois exemplaires originaux de la convention, dûment complétés, à la personne du laboratoire en charge des stages (Bureau 612A).

3. Voici les éléments qui doivent nécessairement figurer sur la convention :

- L’organisme d’accueil : attention c’est obligatoirement l’Université Paris-Diderot (SIREN 197 517 238, SIRET 197 517 238 00659) représentée par Mme Clérici en qualité de Présidente (tél. 01 57 27 57 27 - presidence at univ-paris-diderot.fr). Le nom du laboratoire ("MSC", voir contact) apparaît seulement dans la rubrique "lieu du stage".
- L’intitulé complet du cursus du stagiaire et son volume horaire par année d’enseignement ou par semestre d’enseignement, selon les cas
- Le nom de l’enseignant référent de l’établissement d’origine et le nom du responsable de stage dans l’organisme d’accueil
- Une brève description des activités et des compétences visées
- Les dates du début et de la fin du stage
- Les éventuelles périodes d’interruption de stage : doivent apparaître clairement les périodes de temps plein, de temps partiel (mentionnant le nombre de jours par semaine et /ou le nombre d’heures par jour), les périodes de congés le cas échéant.
- Le volume horaire de présence hebdomadaire effective du stagiaire (1 jour à temps plein=7h).
- La durée effective du stage en nombre de jours équivalent temps plein.
- Le montant de la gratification versée au stagiaire (cf. point 4 ci-dessous)
- Le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire (régime général, etc...)

À noter que beaucoup d’établissements n’ont pas encore de convention conforme à la nouvelle loi. Dans ce cas, le stagiaire doit essayer de respecter au mieux les consignes ci-dessus et ne pas hésiter à faire apparaître des items s’ils ne figurent pas sur sa convention de base.

4. Les gratifications. Le stagiaire est obligatoirement rémunéré si la durée de son stage est de 45 jours (de 7h) et plus de présence effective. Il est rémunéré à l’heure effective de présence. Ainsi il reçoit une indemnité chaque mois mais n’est pas mensualisé. Le stagiaire perçoit obligatoirement une indemnisation pour les frais de transport quelle que soit la durée de son stage. Dans la convention, les gratifications doivent apparaître de la façon suivante : "3.60€/heure et prise en charge des frais de transport." La durée du stage ne peut dépasser 132 jours de présence effective à temps plein.

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Modèle attestation resp. civ.

5. Les pièces à fournir impérativement :
- Une attestation de responsabilité civile conforme au modèle ci-joint. L’attestation doit impérativement mentionner la garantie dans le cadre de stages en entreprise ou en laboratoire.
- Une photocopie de la carte vitale (sécurité sociale).
- Une photocopie de la carte d’étudiant.
- Une pièce justifiant de l’inscription dans un établissement universitaire pour l’année en cours.
- Un RIB à son nom.
- Le cas échéant un justificatif de ses frais de transport où le nombre de zones est mentionné (la RATP délivre ce genre d’attestation), ainsi que la photocopie du Pass Navigo, et ce, chaque mois si le Pass est mensuel.
- L’encadrant doit impérativement indiquer à la personne du laboratoire en charge des stages (Bureau 612A) quels crédits (équipe, contrat, etc) doivent être utilisés pour le paiement du transport et de la gratification.

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Convention ENS Ulm

6. Cas particuliers
- Si un étudiant est salarié, (élève d’une ENS, de l’X ou autre), le stage est vu comme une formation continue, et la gratification n’est pas due. Il ne faut pas établir une convention de stage mais une convention pluripartite entre l’école et l’université (cf. modèle joint pour l’ENS Ulm) ou bien un ordre de mission établi par l’école en tant qu’employeur. En gros, ces étudiants salariés doivent apporter la convention que leur fournit l’école et qui ne doit pas être intitulée "convention de stage".
- Pour les étudiants venant de l’étranger : soit la convention provient de leur établissement d’origine avec traduction assermentée et contient toutes les informations requises indiquées plus haut, soit il faut utiliser la convention type déjà mentionnée. Il est tout aussi nécessaire de fournir une attestation de responsabilité civile (contractée par ex. auprès de la SMEREP ou de la LMDE). Il faut en sus une assurance maladie et rapatriement.

Convention de stage type, version mars 2015 - 1.2 Mo

(si stagiaire étranger ou si l’établissement d’origine n’en fournit pas)

Convention de stage type, version 14 janvier 2016 - 95.9 ko

(si stagiaire étranger ou si l’établissement d’origine n’en fournit pas)

Annexe à la convention, version du 14 janvier 2016. - 43.5 ko

Annexe à la convention, version du 14 janvier 2016. - 133.9 ko


Contact : Published on / Publié le 28 janvier 2015


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